Mentions légales

Éditeur du site

YD Assurance Conseil Patrimoine, entreprise individuelle exploitée par Yann Delamotte, conseil en gestion de patrimoine.

Siège social : 20 place du Général de Gaulle, 97460 Saint-Paul, La Réunion.

Bureau : 127 rue du Général de Gaulle, Saint-Gilles, 97434 La Réunion.

SIREN 488 035 767. SIRET 488 035 767 00091. RCS Saint-Denis 488 035 767. Code APE 6622Z. Numéro de TVA intracommunautaire FR80 488035767.

Téléphone 0693 54 89 74. Courriel contact@ydassuranceconseilpatrimoine.com.

Directeur de la publication : Yann Delamotte.

 

Hébergeur

Le site est hébergé par Wix.com Ltd, 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël.

 

Conseil en investissements financiers

Yann Delamotte exerce l’activité de conseiller en investissements financiers, sous le statut de conseiller non indépendant. Il adhère à l’ANACOFI-CIF, association professionnelle agréée par l’Autorité des marchés financiers, sous le numéro E011847.

 

Courtage en assurance et en opérations de banque

Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro ORIAS 09 050 867, en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance et de courtier en opérations de banque et en services de paiement. L’inscription se vérifie sur orias.fr. Le cabinet n’encaisse pas de fonds pour le compte de ses clients. Les primes, cotisations et versements sont réglés directement aux compagnies et aux établissements concernés.

 

Responsabilité civile professionnelle

Pour le conseil en investissements financiers et pour l’intermédiation en assurance : AIG Europe SA, succursale pour la France, Tour CBX, 1 passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie, police numéro RA0005919.

Pour l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement : Markel Insurance SE, 93 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, contrat numéro RK0005315.

Pour l’activité d’agent commercial de l’immobilier : Markel Insurance SE, 93 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, police numéro RK0006358, à compter du 5 octobre 2026.

 

Transactions immobilières

Yann Delamotte exerce l’activité d’agent commercial de l’immobilier, au sens des articles L.134-1 à L.134-17 du Code de commerce et de l’article 4 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet. Il est habilité par la société mandante OTAREE-EFFICIMO, titulaire de la carte professionnelle d’agent immobilier numéro CPI 4202 2019 000 043 150, délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne. Il ne peut recevoir ni détenir aucun fonds, effet ou valeur au titre de cette activité.

 

Autorités de contrôle

Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02, pour l’activité de conseil en investissements financiers.

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09, pour les activités de courtage.

 

Réclamation et médiation

Toute réclamation s’adresse d’abord au cabinet, par courrier au siège, 20 place du Général de Gaulle, 97460 Saint-Paul, ou par courriel à contact@ydassuranceconseilpatrimoine.com. Elle fait l’objet d’un accusé de réception sous dix jours ouvrables et d’une réponse sous deux mois.

Sans solution à ce stade, un différend portant sur le conseil en investissements financiers se porte devant le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02, ou par le formulaire de saisine publié sur amf-france.org.

Un différend portant sur un contrat d’assurance se porte devant La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris cedex 09, ou sur mediation-assurance.org.

 

Propriété intellectuelle

Les textes, la charte graphique, le monogramme et les photographies de ce site appartiennent au cabinet ou lui ont été concédés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

 

Liens vers des sites tiers

Le site renvoie vers des sites que le cabinet n’édite pas. Leur contenu relève de leurs éditeurs respectifs. La page Prendre rendez-vous intègre le calendrier Calendly.

 

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées par ce site est décrit dans la politique de confidentialité. Les traceurs déposés et les moyens de les refuser sont décrits dans la page Gestion des cookies.

 

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français.

 

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026.