Solutions patrimoniales, décrites une par une.
Placements financiers, trésorerie d'entreprise, épargne salariale et retraite, dispositifs à contrepartie fiscale, prévoyance, financement.
Placements financiers
L'enveloppe compte autant que le support. Le même fonds ne produit pas le même résultat selon qu'il est logé dans une assurance vie, un PEA ou un compte-titres.
152 500 €
L’abattement par bénéficiaire sur un contrat alimenté avant soixante-dix ans. Sur 400 000 euros partagés entre deux enfants, chacun paie 9 500 euros ; hors assurance vie, les droits atteignent 18 194 euros. L’écart tient à la rédaction de la clause et à la date des versements, pas au rendement du contrat.
Assurance vie
C'est l'enveloppe la plus utilisée de France et la plus mal utilisée. La plupart des contrats que je reprends ont une clause bénéficiaire écrite le jour de l'ouverture et jamais relue depuis, et une allocation que personne n'a touchée depuis dix ans.
Une fiscalité qui s'améliore avec le temps, la possibilité de transmettre hors succession dans les limites fixées par la loi, et un accès à l'argent à tout moment. Les versements effectués après soixante-dix ans obéissent à d'autres règles, ce qui en fait un outil à deux vitesses selon l'âge du souscripteur.
Constituer un capital disponible, organiser une transmission, ou protéger un conjoint qui n'hérite pas de plein droit. Trois usages qui n'appellent pas la même rédaction de clause bénéficiaire.
Contrat de capitalisation
Beaucoup de patrimoines s'arrêtent à l'assurance vie et se privent d'un outil qui couvre des situations qu'elle ne sait pas traiter.
Même mécanique, même fiscalité de rachat, mais le contrat ne se dénoue pas au décès. Il se transmet, il se donne, il se démembre, et il conserve son antériorité fiscale entre les mains de celui qui le reçoit. Une société peut le souscrire, une assurance vie non.
Donner de son vivant sans faire perdre l'antériorité, loger la trésorerie d'une société, ou organiser un démembrement entre un usufruitier et des nus-propriétaires.
Assurance vie et capitalisation luxembourgeoises
Le droit français autorise le Haut Conseil de stabilité financière à suspendre temporairement les rachats sur les contrats français. Les contrats luxembourgeois ne relèvent pas de ce texte.
Le triangle de sécurité place les actifs chez un dépositaire agréé par le régulateur luxembourgeois, séparés du bilan de l'assureur, et fait du souscripteur un créancier de premier rang. S'y ajoutent le multidevises, l'accès à des fonds dédiés et à des supports que les contrats français n'acceptent pas, et une neutralité fiscale qui suit le pays de résidence du souscripteur.
Protéger un patrimoine financier important, préparer une expatriation ou en revenir sans casser le contrat, ou loger une gestion sur mesure. Le ticket d'entrée est plus élevé qu'en France et dépend du mode de gestion retenu.
Plan d'épargne retraite
Trois compartiments cohabitent dans la même enveloppe, avec trois fiscalités et trois conditions de sortie. Le choix se fait à l'entrée et se corrige mal.
Les versements se déduisent dans la limite d'un plafond personnel, calculé selon l'article 163 quatervicies pour les versements volontaires déduits du revenu global, selon l'article 154 bis pour le travailleur non salarié qui cotise depuis son bénéfice professionnel, deux assiettes et deux montants distincts. L'épargne capitalise sans frottement fiscal jusqu'à la sortie, et la sortie en capital est possible depuis la réforme de 2019.
Lisser une année de revenus exceptionnels, préparer un complément de retraite, ou financer une résidence principale, seul cas de déblocage anticipé qui ne soit pas lié à un accident de la vie.
Plan d'épargne en actions
Aucune autre enveloppe n'offre cette fiscalité sur des actions européennes.
Passé cinq ans, les gains échappent à l'impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux restant dus. Le plan reste ouvert après le premier retrait et continue de capitaliser.
Une poche actions de long terme, à côté de l'assurance vie. Le plafond de versement et la limite aux titres européens en font un complément, jamais un socle.
Compte-titres
Les autres enveloppes filtrent les supports qu'elles acceptent. Le compte-titres ne filtre rien.
Accès à tout ce qui se négocie, sans plafond, sans durée, sans contrainte de sortie. En contrepartie, chaque gain est imposé l'année où il est réalisé.
Loger ce que les autres enveloppes refusent, gérer une position concentrée issue d'une cession, ou détenir des titres vifs hors zone européenne.
SCPI
L'immobilier locatif en direct demande du temps, de la trésorerie et un certain goût pour la gestion. Beaucoup de clients veulent le rendement sans le reste.
Des loyers sans locataire à gérer, une mutualisation sur des dizaines d'immeubles, et surtout cinq manières d'acheter qui ne produisent pas le même résultat, au comptant, à crédit, en nue-propriété temporaire, en usufruit temporaire, ou à l'intérieur d'un contrat d'assurance vie.
Créer un revenu complémentaire, transformer une capacité d'emprunt en patrimoine, ou absorber des revenus fonciers déjà taxés. Le mode d'acquisition pèse plus lourd que le nom de la société de gestion.
Private equity
La plus grande partie des entreprises françaises n'est pas cotée. Un patrimoine investi uniquement en Bourse se prive de cette part de l'économie réelle, et d'un moteur de performance qui ne suit pas le calendrier des marchés.
Des fonds qui prennent des participations dans des sociétés non cotées, en capital développement, en transmission ou en dette privée. L'argent est appelé progressivement et rendu au fil des cessions. Le capital n'est pas garanti et la liquidité est faible pendant toute la vie du fonds.
Une poche de long terme, sur la part du patrimoine dont on sait qu'elle ne servira pas avant plusieurs années. Il se loge en direct, dans un compte-titres, ou à l'intérieur d'un contrat d'assurance vie ou d'un plan d'épargne retraite selon les supports acceptés. Il sert aussi de support de remploi après la cession d'une société, dans le cadre de l'apport-cession.
Trésorerie d'entreprise
Une société qui accumule des liquidités non rémunérées perd de la valeur chaque année. Quatre familles de supports existent, avec des durées de blocage et des risques différents.
42 500 €
Le seuil au-delà duquel le bénéfice passe de 15 % à 25 % d’impôt sur les sociétés, pour une société sous dix millions de chiffre d’affaires détenue à 75 % par des personnes physiques. Il décide souvent du moment où l’on sort la trésorerie, et de la forme qu’on lui donne.
Compte à terme
C'est le premier réflexe, et il reste valable pour la part de trésorerie dont la société connaît déjà la date d'emploi.
Capital garanti, rendement connu à la signature, durée choisie. La contrepartie est le blocage, avec une pénalité en cas de sortie anticipée.
Une échéance identifiée, un acompte de travaux, une acquisition prévue. Ce qui doit rester disponible n'a rien à faire là.
Contrat de capitalisation souscrit par la société
C'est l'outil qui permet à une société soumise à l'impôt sur les sociétés d'aller chercher du rendement sur plusieurs années sans sortir la trésorerie de son bilan.
Le même univers de supports qu'un contrat de particulier, du fonds en euros aux unités de compte. L'imposition annuelle se calcule sur une assiette forfaitaire fixée à la souscription, et une régularisation intervient au rachat.
Une trésorerie durablement excédentaire, sur un horizon de plusieurs années, dans une société qui n'a pas de projet d'emploi à court terme.
Organismes de placement collectif monétaires et obligataires courts
Entre le compte courant qui ne rapporte rien et le blocage qui immobilise, il existe un intermédiaire liquide.
Une valorisation quotidienne, un rachat sous quelques jours, une volatilité faible sur les supports monétaires. Le capital n'est pas garanti.
Le matelas de trésorerie courante, celui qui doit rester mobilisable sans préavis.
SCPI en usufruit temporaire
Une société qui paie de l'impôt sur les sociétés et qui cherche du rendement immédiat peut acheter les seuls revenus, sans la propriété.
Elle perçoit l'intégralité des loyers pendant la durée choisie et amortit comptablement le prix payé. À l'échéance, l'usufruit s'éteint et la pleine propriété se reconstitue chez le nu-propriétaire.
Une trésorerie que la société veut faire travailler sur un horizon précis, en acceptant de recevoir des revenus et non un capital. Le montage se valide au cas par cas avec l'expert-comptable.
Épargne salariale et retraite d'entreprise
Deux dispositifs collectifs. Ils permettent au dirigeant de se constituer une épargne avec un traitement social et fiscal différent du salaire, à condition d'en faire bénéficier les salariés.
88 911 €
Le plafond de déduction 2026 d’un travailleur non salarié qui cotise sur son bénéfice professionnel, au titre de l’article 154 bis, pour un bénéfice de huit plafonds de sécurité sociale. Les versements volontaires déduits du revenu global relèvent de l’article 163 quatervicies et plafonnent à 37 680 euros. Le gain se mesure dans les deux cas à l’écart entre la tranche d’aujourd’hui et celle de la retraite, calcul qui manque presque toujours avant la signature.
Plan d'épargne entreprise
Il s'ouvre dès le premier salarié, et le dirigeant en bénéficie lui-même tant que l'entreprise reste sous le seuil d'effectif prévu par la loi.
L'entreprise abonde les versements, la somme abondée est déductible de son résultat, et elle n'entre pas dans l'assiette des cotisations sociales classiques, la CSG et le forfait social suivant leurs propres règles. Le bénéficiaire récupère le capital exonéré d'impôt sur le revenu après cinq ans, les prélèvements sociaux restant dus sur les gains.
Se verser une rémunération différée à un coût social inférieur à celui du salaire, associer les salariés au résultat, ou les deux à la fois.
Plan d'épargne retraite collectif
Le plan d'épargne entreprise bloque cinq ans. Le plan d'épargne retraite collectif bloque jusqu'à la retraite, et l'entreprise peut y abonder davantage.
Le même mécanisme d'abondement sur un plafond plus élevé, avec une sortie en capital, en rente, ou dans les deux formes.
Le long terme d'un dirigeant qui remplit déjà son plan d'épargne entreprise, ou une brique de retraite collective pour une équipe stable.
Dispositifs à contrepartie fiscale
Une réduction d'impôt ne compense jamais une mauvaise opération. Ces dispositifs se jugent d'abord sur l'actif financé, sur la durée de blocage et sur la liquidité à la sortie.
10 000 €
Le plafonnement annuel des avantages fiscaux par foyer, porté à 18 000 euros pour l’outre-mer et les Sofica. À La Réunion c’est la première chose à vérifier : un dispositif qui annonce 25 000 euros de réduction à un foyer ayant déjà consommé son plafond ne rapporte rien.
Groupement forestier d'investissement
La forêt française est l'un des rares actifs qui cumule un avantage à l'entrée, un traitement favorable à l'impôt sur la fortune immobilière et un abattement en transmission.
Une réduction d'impôt sur le revenu calculée sur le montant souscrit, une exonération des parts à l'IFI, et un abattement de 75 % à la donation comme à la succession sous engagement de gestion durable.
Un contribuable qui paie l'IFI et prépare une transmission. Le rendement courant est faible et la liquidité s'obtient sur un marché secondaire étroit.
Fonds commun de placement dans l'innovation
Le non-coté finance des sociétés innovantes qu'aucune enveloppe classique ne loge.
Une réduction d'impôt sur le revenu à la souscription, contre un blocage de plusieurs années et un risque de perte totale sur les lignes qui échouent.
Une année où l'impôt sur le revenu est anormalement élevé, et une part du patrimoine qu'on accepte de perdre.
Fonds d'investissement de proximité
Même logique que le fonds commun de placement dans l'innovation, sur un périmètre géographique défini par le fonds.
Une réduction d'impôt sur le revenu, un blocage comparable, un risque de même nature.
La question à se poser avant de souscrire est la même que pour le FCPI, celle du montant qu'on accepte de ne jamais revoir.
SOFICA
Le financement du cinéma français bénéficie d'un régime dérogatoire qui donne l'une des réductions d'impôt les plus élevées du droit fiscal.
Une réduction d'impôt importante l'année de la souscription, dans un plafond propre au dispositif.
Un revenu élevé et ponctuel, une année identifiée. Aucune liquidité avant l'échéance, et le capital rendu dépend de l'exploitation des films financés.
Prévoyance, santé, dépendance
Le patrimoine le plus exposé est celui qui repose sur un revenu d'activité. Ces contrats couvrent l'arrêt de travail, l'invalidité, le décès et la perte d'autonomie.
42,97 €
L’indemnité journalière maximale de l’assurance maladie, après trois jours de carence, sur un salaire de référence plafonné à 1,4 Smic, soit environ 1 290 euros bruts sur un mois d’arrêt. Un dirigeant qui vit sur 8 000 euros par mois découvre un manque de plus de 6 700 euros, sauf contrat de prévoyance. Ce calcul tient en une ligne et se fait rarement avant l’arrêt.
Prévoyance du dirigeant et du travailleur non salarié
Presque tous les contrats que je reprends ont été calibrés sur la rémunération du jour de la souscription. Huit ans plus tard, la rémunération a changé et les garanties n'ont pas bougé.
Un revenu de remplacement en arrêt de travail, une rente en invalidité, un capital et des rentes au décès. Ce qui compte se lit dans la définition de l'invalidité retenue au contrat et dans la liste des exclusions, pas dans le montant affiché en première page.
Savoir ce que touchent l'entreprise et la famille après six mois d'arrêt. La plupart des dirigeants que je rencontre ne le savent pas.
Complémentaire santé
Le contrat collectif s'impose aux salariés, le dirigeant non salarié choisit le sien, et les deux se comparent rarement.
Le remboursement de ce que l'assurance maladie ne prend pas, sur les postes qui pèsent réellement, l'optique, le dentaire, l'hospitalisation.
Aligner le contrat sur la consommation réelle de soins de la famille, plutôt que sur un niveau de garantie choisi au hasard.
Homme clé et assurance croisée entre associés
Quand un associé disparaît, l'entreprise perd une compétence et les héritiers entrent au capital.
Le contrat homme clé verse un capital à la société pour absorber le choc. L'assurance croisée finance le rachat des parts par les associés survivants.
Une société dont l'activité repose sur une ou deux personnes, ou un pacte d'associés qui prévoit un rachat sans dire avec quel argent il sera payé.
Dépendance
Le sujet se traite tôt ou se subit tard. Le tarif dépend de l'âge à la souscription, et l'état de santé finit par fermer la porte.
Une rente versée à vie lorsque la perte d'autonomie est reconnue, selon le niveau de dépendance retenu au contrat.
Ne pas faire porter le coût du maintien à domicile ou de l'établissement sur les enfants.
Parlons de votre patrimoine.
Un premier échange de trente minutes, sans engagement et sans facturation. Si je n’ai rien d’utile à vous apporter, je vous le dis à ce moment-là.
Financement et assurance emprunteur
Le coût complet d’un crédit tient au taux, à l’assurance, aux garanties et aux conditions de sortie. Ces quatre lignes se négocient.
200 000 €
La part assurée par emprunteur en dessous de laquelle le questionnaire de santé disparaît, quand le prêt est remboursé avant le soixantième anniversaire. Pour un couple qui emprunte 400 000 euros à parts égales, personne ne le remplit. Depuis la loi du 28 février 2022 le contrat se résilie à tout moment, sans frais, et le droit à l’oubli joue cinq ans après la fin du protocole thérapeutique.
Crédit immobilier
Le taux n'est qu'une partie du coût. La durée, la modularité des échéances, les conditions de remboursement anticipé et l'assurance pèsent souvent plus lourd.
Le montage du dossier, sa présentation aux établissements, et la négociation de ce qui se négocie réellement.
Résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif.
Crédit professionnel
Une société qui finance ce qu'elle pourrait payer comptant garde sa trésorerie disponible pour son exploitation.
Financement de matériel, des murs, ou du rachat des parts d'un associé sortant.
Préserver la trésorerie d'exploitation, ou financer une opération de haut de bilan.
Assurance emprunteur
C'est la ligne la plus chère d'un crédit après les intérêts, et la seule qui se résilie à tout moment depuis 2022.
Une mise en concurrence à garanties au moins équivalentes, qui laisse le crédit en place et ne coûte rien à tenter.
Tout emprunteur assuré par le contrat groupe de sa banque, et d'abord les profils que ce contrat surtarifie, fumeurs, sportifs, professions classées à risque.
Rachat et renégociation
Un dossier refusé n'est pas toujours un mauvais dossier. Il est souvent mal présenté.
Une reprise du dossier, un autre angle de présentation, d'autres établissements.
Un refus déjà essuyé, plusieurs crédits à regrouper, ou un taux devenu anormal au regard du marché.
Comment je choisis une solution
Aucune de ces solutions n'est fabriquée ici. Je ne suis ni assureur, ni société de gestion, ni promoteur. Je choisis parmi ce que le marché propose, et je choisis contre une situation.
Une solution ne vaut que par la contrainte à laquelle elle répond : une fiscalité, une échéance, un dirigeant qui vend, un conjoint à protéger, une trésorerie qui dort.
Les six familles ci-dessous décrivent ce que j'utilise. Pour chaque outil : pourquoi il existe, ce qu'il apporte, dans quel objectif il se justifie.
Placements financiers · Trésorerie d’entreprise · Épargne salariale et retraite · Dispositifs à contrepartie fiscale · Prévoyance, santé, dépendance · Financement et assurance emprunteur