Transmission et succession
Une clause bénéficiaire rédigée en 2009 et jamais relue coûte souvent plus cher qu'une erreur de placement sur vingt ans. Un divorce, un remariage, une naissance, une donation oubliée, et le contrat ne dit plus ce que son signataire croyait dire. C'est le sujet sur lequel je récupère le plus de dossiers déjà abîmés.
La transmission se prépare dans les actes avant de se traiter dans les produits.
Un contrat d’assurance vie bien rempli ne rattrape pas un régime matrimonial inadapté.
Une donation faite au mauvais moment coûte plus cher qu’une donation non faite.
Et une indivision qui traîne finit par décider à la place de la famille.
C’est pour cela que je commence par lire les actes.
Je commence par les actes, pas par les produits
LES PIÈCES QUE JE DEMANDE
Contrat de mariage, donations consenties, testaments, clauses bénéficiaires
Ces quatre pièces disent qui reçoit quoi et dans quel ordre, bien avant que le patrimoine n’entre en jeu. Je les lis, je les confronte à ce que vous voulez, et je chiffre l’écart. Ce qui relève de l’acte part ensuite chez votre notaire, avec le diagnostic et la préconisation. Je ne me substitue pas à lui, je lui prépare le terrain.
La clause bénéficiaire
C’est la ligne la plus courte du contrat et celle qui décide du plus grand nombre de choses. Elle se relit à chaque événement de la vie, pas une fois pour toutes.
LA CLAUSE STANDARD
Celle que l’on coche sans la lire
Mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers. Elle fonctionne dans la configuration familiale du jour de la souscription, et seulement dans celle-là. Un remariage, une séparation, un enfant né après, un bénéficiaire décédé, et elle produit un résultat que personne n’avait voulu.
LA CLAUSE RÉDIGÉE
Celle qui dit ce que vous voulez, dans l’ordre où vous le voulez
Elle nomme, elle répartit, elle prévoit les cas de prédécès et elle peut organiser un démembrement entre conjoint et enfants. Elle se rédige avec votre notaire quand le montage le justifie, et elle se dépose alors chez lui. Une clause relue tous les cinq ans coûte quelques heures de travail. Une clause jamais relue se paie au moment où plus personne ne peut la corriger.
Ce que je vois le plus souvent
01 · Une clause bénéficiaire standard, jamais relue
Elle a été cochée à la souscription et la famille a changé depuis. Elle produira exactement ce qu’elle dit, le jour où plus personne ne pourra la corriger.
02 · Un régime matrimonial jamais revu
Choisi à vingt-cinq ans, avant l’entreprise, avant l’immobilier, avant les enfants d’un premier lit. Il décide pourtant de ce que reçoit le conjoint survivant.
03 · Une indivision qui traîne
Un bien reçu ensemble, que personne ne veut vendre et que personne ne peut gérer seul. Le temps ne règle rien, il ajoute des indivisaires.
04 · Une cession préparée trop tard
Les montages qui allègent la note d’une cession demandent du temps pour produire leur effet. Annoncer la vente pour dans huit mois ferme la plupart des portes.
05 · Un patrimoine sans liquidité
Trop immobilier, lourd à transmettre, et sans les liquidités pour payer ce que la transmission coûte. Les héritiers vendent alors dans l’urgence, au prix de l’urgence.
Questions fréquentes
Faut-il obligatoirement passer par un notaire ?
Pour tout ce qui relève de l’acte, oui, et c’est une bonne chose. Mon rôle est de préparer le dossier, de chiffrer les options et de vous présenter chez lui avec un diagnostic, pas avec une question ouverte.
À partir de quel âge faut-il s’en occuper ?
La question ne se pose pas en âge mais en événements : un mariage, une naissance, l’achat d’un bien, la création d’une société, une séparation, un remariage. Chacun de ces événements rend caduque une partie de ce qui a été prévu avant.
Peut-on avantager un enfant plutôt qu’un autre ?
Dans certaines limites, oui, et par des mécanismes précis. Les limites existent, elles se mesurent, et les dépasser expose à une remise en cause au moment de la succession.
Comment êtes-vous rémunéré sur ce sujet ?
Par des honoraires sur l’étude, annoncés avant de commencer.
Qui fait quoi
CE QUI RESTE CHEZ VOTRE NOTAIRE
L’acte, le changement de régime, la donation, le testament
Je ne rédige aucun acte et je ne me substitue à aucun officier public. Je lui transmets le diagnostic, les options chiffrées et la préconisation, puis je reste disponible pour les échanges jusqu’à la signature.
CE QUE JE PRENDS EN CHARGE
L’inventaire, le chiffrage, les clauses bénéficiaires et les contrats
La lecture des pièces, la simulation de ce qui se produirait aujourd’hui, la rédaction des clauses bénéficiaires en lien avec votre notaire, la mise en place et le suivi des contrats d’assurance vie et de capitalisation, et la coordination entre vos interlocuteurs.
Une clause bénéficiaire se relit à chaque événement de la vie, pas une fois pour toutes.
Parlons de votre patrimoine.
Un premier échange de trente minutes, sans engagement et sans facturation. Si je n’ai rien d’utile à vous apporter, je vous le dis à ce moment-là.