Politique de confidentialité

Qui décide de ces traitements

Le cabinet YD Assurance Conseil Patrimoine détermine les finalités et les moyens des traitements décrits ici. Son identification complète et ses coordonnées figurent dans les mentions légales.

 

Ce qui transite par ce site

Les données qui passent par le site sont celles que vous saisissez vous-même, dans le formulaire de contact ou dans le module de prise de rendez-vous : vos prénom et nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone lorsque vous le renseignez, et le message que vous ajoutez. Elles servent à répondre à votre demande, à fixer l’entretien et à vous en envoyer la confirmation. Elles servent à fixer l’entretien et à vous en envoyer la confirmation. Le site ne crée aucun compte et ne conserve aucun historique de navigation nominatif.

 

Ce qui est confié dans le cadre d’une mission

Une étude patrimoniale suppose la remise de pièces : contrats, relevés, avis d’imposition, actes, bilans. Elles sont collectées pour exécuter la mission définie par la lettre de mission et pour satisfaire aux obligations qui pèsent sur le courtage et sur le conseil en investissements financiers.

 

Sur quel fondement

L’exécution du contrat pour les données de mission, votre consentement pour la demande de rendez-vous, et l’obligation légale pour les vérifications imposées par la réglementation.

 

Combien de temps

Les données de mission sont conservées pendant la durée de la relation, puis pendant les délais imposés par la réglementation applicable au courtage et au conseil en investissements financiers. La durée retenue pour chaque catégorie figure au registre des traitements du cabinet, communiqué sur demande.

 

Qui les reçoit

Vos données ne sont transmises qu’aux organismes nécessaires à l’exécution de la mission : assureurs, sociétés de gestion, banques et établissements concernés par les opérations que vous décidez. Elles ne sont cédées à personne à des fins commerciales.

 

Hébergement et sous-traitants

Le site est hébergé par Wix. Le module de prise de rendez-vous est fourni par Calendly. Chacun agit comme sous-traitant pour les seules données qui transitent par son service, et certains traitements peuvent avoir lieu hors de l’Union européenne, sous les garanties contractuelles prévues par ces prestataires.

 

Ce que vous pouvez exiger

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. La demande s’exerce par courriel ou par courrier aux coordonnées du cabinet, et la réponse vous est adressée dans le délai d’un mois.

 

Si la réponse ne vous convient pas

Vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

 

Sécurité des pièces

Les documents que vous transmettez sont conservés sur des supports protégés et ne sont accessibles qu’au cabinet. Ils ne sont ni publiés, ni partagés en dehors des destinataires nécessaires à la mission.

 

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026.